Conditions générales de vente

Le site meresine-shop.fr, exploité par Sandrine Ziegler-Munck, gérante de la Sarl Mérésine, permet de proposer à la vente des produits de bijouterie fantaisie ou précieuse, des vêtements pour enfants et bébés, des accessoires, ainsi que des produits d'éventuels partenaires commerciaux ou marques extérieures à la société Mérésine.

Mérésine Sarl est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse, sous le numéro Siret 478 392 319 000 16, dont le nom commercial est Mérésine. Le siège social est au 13, rue de Landser à Mulhouse 68100.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de ce site et le site marchand meresine-shop.fr. La Sarl Mérésine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur ou Client". Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

1. Produits.

Les articles proposés à la vente par meresine-shop.fr sont ceux qui figurent sur le Site ("Bijoux Fantaisie", "Bijoux précieux", et "vêtements pour enfants et bébés"), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Mérésine ni du site de vente en ligne meresine-shop.fr. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A la réception des articles, certaines couleurs, tailles ou aspects des produits peuvent différer de la photo. La responsabilité du site meresine-shop.fr ne pourra être engagée. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2. Prix.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

3. Réserve de propriété.

Les produits restent la propriété de meresine-shop.fr qui se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

4. Commande.

4.1. Enregistrement de la commande.

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « panier »
A tout moment le client peut :

• vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats»
• terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l'étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l'écran.

4.2. Validation de la commande.

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa commande.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Mérésine se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

4.3. Paiement.

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l'issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Acheteur par Mérésine.

• Paiement par carte bancaire :

Nonobstant l'application de l'article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l'Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l'Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique. La prestation de paiement sécurisé en ligne est confié au service CM-CIC PAIEMENT qui assure une transaction cryptée. Le serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de meresine-shop.fr.

• Paiement par chèque :

La validation de la commande ainsi que son traitement seront effectifs à la reception du chèque et après contrôle de ce dernier. L'envoi sera de ce fait plus long. Il faudra l'envoyer par courrier à : Mérésine. Service comptabilité. 13, rue de Landser. 68100 Mulhouse.

• Paiement par virement bancaire :

La validation de la commande ainsi que son traitement seront effectifs à la reception du virement bancaire. L'envoi sera de ce fait plus long. Il faudra effectuer la virement bancaire aux coordonnées suivants :

Intitulé du compte : Sarl Meresine

Banque : CIC Mulhouse-Sinne

Code banque : 30087

Code guichet : 33220

Clé Rib : 53

N° de compte : 00020393401

Domiciliation : Mulhouse

Iban : FR76 3008 7332 2000 0203 9340 153

Code swift : CMCIFRPP

4.4. Accusé de réception de la commande

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui.
Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Mérésine. L'Acheteur accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5. Livraisons.

5.1. Délais.

Mérésine fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 4 à 5 jours et un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet meresine-shop.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet meresine-shop.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra signaler, dans les 15 jours à compter de la date de départ du ou des produit(s), par écrit (courrier ou mail) à Mérésine pour permettre à ce dernier de procéder à une enquête auprès de la Poste. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans son Bon de commande. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue des 21 jours d'enquête, Mérésine procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du ou des produits commandé(s) par l'Acheteur ou au remboursement de la commande. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Ceci étant, malgré tout le soin apporté par meresine-shop.fr dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service Clients de Mérésine à l'adresse suivante :

• Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Mérésine. 13, rue de Landser. 68100 Mulhouse
• Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet meresine-shop.fr
• Par téléphone au 03 89 45 79 88, du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi, de 9h à 13h.
• Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Mérésine ne pourra être engagée.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Mérésine pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Mérésine se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Mérésine sera dégagée de toute responsabilité. Sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur et si les conditions susmentionnées sont parfaitement remplies, Mérésine procédera alors au remplacement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant sous réserve de disponibilité en stock. En cas d'indisponibilité, il sera proposé un changement de produit ou de coloris à valeur égale. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mérésine remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Mérésine des Produits, à l'exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l'Acheteur.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 15 jours maximum (à compter de la date de départ depuis Mérésine) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, Mérésine n'acceptera aucune réclamation. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis. (voir "nos conseils").

5.2. Remboursements Via le site Internet

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine non porté(s), non lavés, non abîmé(s) à l'adresse suivante : Mérésine. Service retours. 13, rue de Landser. 68100 Mulhouse, et être accompagné d'une copie ou de l'original de la facture ou du Bon de livraison.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mérésine remboursera l'Acheteur, dans les meilleurs délais.

5.3. Commandes hors France Métropolitaine.

Toutes commandes passées sur le Site et expédiées en dehors de la France Métropolitaine sont soumises à un tarif d'envoi différent de la France métropolitaine. (Voir "Frais de port"). Les envois se font par Poste et le délai d'envoi correspond aux délais de la poste pour les différents pays. Les frais d'envoi pourront être soumis à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables et s'être renseigné auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

5.4. Force majeure

Mérésine ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Mérésine avisera le Client/Acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de (1) un mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, Mérésine remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

6. Délai de réflexion.

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L'Acheteur devra communiquer avec le Service Clients afin que ce dernier lui transmette les procédures à suivre ainsi qu'un numéro d'autorisation de retour. Afin d'assurer le suivi du colis, l'Acheteur devra effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non endommagé à l'adresse suivante : Mérésine - Service Clients – 13, rue de Landser. 68100 Mulhouse. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Meresine remboursera à l'Acheteur les paiements effectués, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de son colis de retour produit, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur. Il est conseillé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Toutes spécificités de bijoux (très petites tailles ou grandes tailles, modification de bijou, demande particulière… peut entraîner des frais de transformation à la charge du Client. En période de soldes : les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés.

7. Données nominatives des clients

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l'Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à notre Service clients, Mérésine. Service clients. 13, rue de Landser. 68100 Mulhouse.

8. Loi Informatique et libertés

meresine-shop.fr s'engage à ne pas révéler les informations d'acheteurs à des tiers. Les Cookies sont utilisés sur ce Site de vente pour garder la trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article.

9. Propriété intellectuelle.

Les produits Mérésine sont exclusifs à la marque, créées  par, et pour Mérésine. Ils sont déposés à titre de protection des dessins et des modèles.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Meresine. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet ou d'un blog à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Mérésine.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mérésine. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Mérésine dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

10. Limite de responsabilités.

Mérésine apporte le plus grand soin à la réalisation de ses produits. Toutefois, des erreurs de manipulation, peuvent se produire, du fait même de l'utilisation des produits. Par suite, lesdites erreurs de manipulation ne sauraient engager la responsabilité de Mérésine. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Mérésine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Mérésine et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsable des dommages indirects causés à vous-même résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.

11. Juridiction et loi applicable.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux juridictions françaises compétentes pour tout litige, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.